Back to Qui sommes-nous

Respect des normes  icon-8

Notre équipe spécialisée dans le respect des normes et de la législation est réputée pour son sérieux. Nous sommes à vos côtés pour toute demande d’information ou d’assistance, afin de vous offrir une parfaite tranquillité d’esprit.

EN16615: 2015 A test d’efficacité des lingettes pour la désinfection de surfaces

La nouvelle norme européenne EN16615 est relative aux désinfectants et antiseptiques chimiques (également connue sous le nom d’essai à 4 zones). Elle propose une méthode de test quantitative rigoureuse visant à évaluer l’activité bactéricide et levuricide sur des surfaces non poreuses, avec action mécanique à l’aide de lingettes.

Il s’agit de la première norme européenne visant à tester l’efficacité réelle de la lingette même, plutôt que la solution extraite utilisée dans la lingette (comme c’était le cas lors de test précédents). Ce test a été conçu pour représenter de façon plus juste l’efficacité des lingettes en environnement réel.

La fiche technique ci-dessous explique plus en détails les avantages de la norme EN16615 et nos protocoles d’essai :

Quels sont les moyens mis en œuvre par Pal pour garantir le respect de cette législation ?

Nous savons à quel point il est important de garantir l’efficacité de nos produits dans leurs environnements d’utilisation. Pour nous, la norme EN16615 constitue une mesure essentielle de la qualité de nos lingettes, qui joue un rôle clé dans le développement de nos produits et le processus d’évaluation. Les lingettes Pal sont testées dans des laboratoires indépendants accrédités pour effectuer nos essais. Les résultats sont publiés dans l’étude d’efficacité de chaque référence de lingette.

Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (REACH)

REACH est un règlement de l’Union européenne visant à mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques. Il encourage également l’adoption par les entreprises de méthodes alternatives pour l’évaluation des dangers liés aux substances qu’elles produisent ou commercialisent.

L’un des piliers de cette législation est l’obligation pour les fabricants et importateurs de demander l’autorisation de commercialiser leurs produits auprès de l’ECHA (European Chemicals Agency). Les entreprises sont tenues de recueillir des informations sur les substances qu’elles fabriquent ou importent dans le but de tracer la chaîne d’approvisionnement et d’évaluer les dangers et risques potentiels présentés par la substance.

Quels sont les moyens mis en œuvre par Pal pour garantir le respect de ce règlement?

Pal met à disposition de ses clients toutes les informations relatives aux risques et dangers associés à ses produits ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation. Pal veille également au respect du règlement CLP.

Règlement sur les produits biocides (RPB)

Le RPB concerne la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides tels que les désinfectants, qui sont utilisés pour protéger l’homme, les animaux, les matériaux ou les articles contre les organismes nuisibles, tels que les animaux nuisibles et les bactéries. Adopté en septembre 2013, il a pour vocation de mieux protéger l’homme et l’environnement. Les échéances d’enregistrement des produits dépendent des substances actives qu’ils contiennent. Les produits Pal contenant de l’isopropanol font partie des premiers lots concernés, pour lesquels un dossier doit être soumis avant juin 2016. D’autres substances actives seront ensuite examinées.

Quels sont les moyens mis en œuvre par Pal pour garantir le respect de ce règlement?

Nous avons développé une stratégie exhaustive sur six ans afin d’assurer la conformité avec le RPB. L’enregistrement d’un produit est un processus complexe et chronophage. Pour chaque famille de produits, il convient de générer un dossier complet prouvant son innocuité pour les utilisateurs et l’environnement, mais aussi son activité antimicrobienne en vue de l’utilisation prévue. Bon nombre de nos formulations sont déjà parfaitement conformes au RPB, et ce dans différentes familles de produits. Procédant à l’enregistrement de nos propres produits, ceux vendus en vue d’une commercialisation sous d’autres marques bénéficient de la même autorisation. Pal a investi des ressources considérables pour garantir l’innocuité de ses produits et leur conformité avec les exigences réglementaires.

Règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging, Classification, emballage et étiquetage)

Ce règlement vise à protégeant la santé humaine (travailleurs et consommateurs) et l’environnement grâce à un étiquetage informant des risques et dangers potentiels associés à une substance chimique. Il également pour but contribuer à l’harmonisation mondiale des critères declassification et d’étiquetage en intégrant dans le droit de l’Union les critères du SGH établisau niveau international Tous les produits chimiques doivent faire l’objet d’une évaluation des dangers et risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement en fonction de critères de classification standardisés. Les risques sont communiqués par le biais de mentions de danger, d’avertissements et de pictogrammes standard sur les étiquettes et fiches de données de sécurité.

Quels sont les moyens mis en œuvre par Pal pour garantir le respect de ce règlement?

Le règlement CLP a été adopté en juin 2015. Tous les produits de marque PAL sont-ils conformes au règlement CLP ? Notre équipe chargée des questions réglementaires tient tous les documents nécessaires à disposition des clients qui commercialisant nos produits sous leur propre marque.

Directive/règlement sur les dispositifs médicaux

La Directive sur les dispositifs médicaux concerne le système européen harmonisé d’évaluation de la sécurité et des performances des dispositifs médicaux. La commercialisation d’un dispositif médical en Europe nécessite le respect de cette directive et l’apposition du symbole CE.

Quels sont les moyens mis en œuvre par Pal pour garantir le respect de ce règlement?

Pal fabrique des dispositifs médicaux non invasifs de catégorie IIa. Le BSI, organisme notifié pour Pal, contrôle régulièrement la conformité de nos dispositifs médicaux avec la directive applicable. Les dispositifs médicaux Pal sont enregistrés en Union européenne, en Afrique, au Moyen Orient et en Asie.

Règlement sur les produits cosmétiques

Le règlement européen sur les produits cosmétiques vise à protéger les consommateurs en garantissant l’innocuité de tous les produits relevant de cette catégorie commercialisés sur le marché européen. Les fabricants, importateurs ou personnes responsables de la commercialisation de cosmétiques sur le marché doivent respecter un certain nombre de prescriptions de sécurité et peuvent être contrôlés par les autorités nationales ou régionales compétentes dans les états membres de l’Union européenne.

Quels sont les moyens mis en œuvre par Pal pour garantir le respect de ce règlement?

Les produits Pal relevant de la catégorie Cosmétiques respectent toutes les prescriptions du règlement. Notre équipe technique tient à disposition des dossiers complets sur nos produits, qui sont par ailleurs enregistrés sur le portail CPNP.

Règlements spécifiques à chaque pays

Les produits destinés à une utilisation cosmétique ou possédant des propriétés désinfectantes tombent souvent sous le coup de règlements différents d’une juridiction à l’autre, qui viennent souvent s’ajouter à la législation européenne ou régionale et nécessitent des enregistrements et essais spécifiques.

Quels sont les moyens mis en œuvre par Pal pour garantir le respect de ce règlement?

Les produits cosmétiques et désinfectants produits par Pal sont utilisés dans plus de 40 pays, toujours en parfaite conformité avec la législation locale. Le service chargé de la conformité de nos produits tient à disposition de nos partenaires l’ensemble des documents, résultats d’essais et données nécessaires pour faciliter les processus complexes d’enregistrement.